J.O. 162 du 13 juillet 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 27 juin 2005 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

NOR : MCCF0500449A


Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de la culture et de la communication en date du 27 juin 2005, les biens culturels appartenant aux institutions suivantes :


Fédération de Russie


Moscou :

Bibliothèque Lénine/bibliothèque d'Etat russe ;

Galerie Tretiakov ;

L'Hôtel des monnaies, association de Goznak ;

Musée d'architecture A. Shchusev ;

Musée de la littérature ;

Musée des arts décoratifs et populaires ;

Musée d'Etat de Lev Tolstoï ;

Musée national d'histoire ;

Musée national du théâtre Bakhrouchine.

Moskovskaïa Oblast/Abramtsevo :

Musée Abramtsevo.

Saint-Pétersbourg :

Académie des beaux-arts de Russie (Moscou)/musée de recherche scientifique de l'Académie des beaux-arts de Russie ;

Musée d'Etat russe ;

Bibliothèque nationale de la Russie ;

Musée Alexandre Pouchkine ;

Musée de l'art du théâtre et de la musique ;

Musée national d'ethnographie ;

Musée de l'Ermitage.

Smolensk :

Musée de Smolensk, domaine de Talachkino.

Sergueiv Possad :

Musée d'art populaire et d'art décoratif contemporain,

prêtés à la Réunion des musées nationaux, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France, du 15 août 2005 au 15 février 2006, en application des dispositions de l'article 61 de la loi no 94-679 du 8 août 1994.

Ces oeuvres sont présentées dans le cadre de l'exposition « L'Art russe dans la deuxième moitié du xixe siècle », au musée d'Orsay, du 19 septembre 2005 au 8 janvier 2006.